J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0764049A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Mme Ollier (Véronique), épouse Alirol, greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Mme Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Vanaret (Nicole), épouse Chapuis.